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Politique de vente
1. Objet
La présente politique de vente décrit les conditions d’achat de nos services en ligne destinés aux personnes souhaitant immigrer dans différents pays. Elle a pour but de garantir une relation transparente et sécurisée entre nos clients et [Integria].
2. Services proposés
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Nous offrons des services d’accompagnement et de conseil pour l’immigration (ex. : préparation de dossiers, conseils personnalisés, orientation vers les procédures légales).
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Les services proposés sont décrits avec exactitude sur notre site, y compris leur contenu, leur durée et leurs tarifs.
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[Nom de la boutique] se réserve le droit de modifier les services ou les tarifs à tout moment, sans préavis.
3. Commandes et confirmation
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Toute commande passée en ligne est considérée comme définitive après l achat effectue.
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Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour des raisons légitimes, comme un service non disponible ou des informations incomplètes.
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Les informations fournies par le client doivent être exactes et complètes.
4. Paiement
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Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte de crédit, PayPal, virement).
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Le paiement doit être intégralement reçu avant la prestation du service.
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Les paiements sont non remboursables une fois le service commencé, sauf cas exceptionnel validé par [Nom de la boutique].
5. Livraison des services
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Les services sont fournis en ligne ou par rendez-vous selon la nature du service choisi.
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Les délais de prestation sont précisés lors de la commande et commencent après réception du paiement complet et des documents nécessaires.
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[Nom de la boutique] n’est pas responsable des retards dus au client (ex. : documents manquants, réponses tardives).
6. Annulations et remboursements
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Les commandes peuvent être annulées avant le début du service.
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Après le démarrage du service, les paiements sont non remboursables, sauf décision exceptionnelle de la direction.
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En cas d’annulation par [Integria], le client sera intégralement remboursé.
7. Obligations et garanties
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Nous nous engageons à fournir des services professionnels et conformes aux lois en vigueur, mais nous ne garantissons pas l’issue d’une procédure d’immigration, qui dépend des autorités officielles du pays concerné.
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Tout usage frauduleux ou tentative de contournement des règles annule le service et entraîne la perte du paiement.
8. Protection des données
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Les informations personnelles fournies sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la prestation du service.
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Nous nous conformons aux réglementations sur la protection des données personnelles (ex. : RGPD, lois canadiennes).
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Vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
9. Réclamations
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Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à [integria.contact@gmail.com] dans un délai de 15 jours après la prestation du service.
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Nous nous engageons à répondre dans un délai de 7 jours ouvrables et à proposer une solution appropriée.
10. Acceptation de la politique
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En passant commande sur [Integria], le client reconnaît avoir lu et accepté cette politique de vente.
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